Mentions Légales

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.les3cheneszen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Les 3 Chênes Zen : Valérie Smith – Contact : resa@les3cheneszen.fr – Adresse : 48 La Haie – 56500 La Chapelle Neuve.
Identification de l’entreprise :Auto entrepreneur, Les 3 Chênes Zen – Adresse postale : 48 La Haie – 56500 La Chapelle Neuve
Directeur de la publication : Valérie Smith – Contact : resa@les3cheneszen.fr.
Hébergeur : OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Valérie Smith – resa@les3cheneszen.fr

 

Développement WEB
L’agence de création de sites Internet: SiteInternet.Solutions à réalisée le développement web ainsi que le travail de référencement SEO.

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Les 3 Chênes Zen : Valérie Smith est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les 3 Chênes Zen : Valérie Smith.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

 

Les 3 Chênes Zen : Valérie Smith ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.les3cheneszen.fr.
Les 3 Chênes Zen : Valérie Smith décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.les3cheneszen.fr.
Les 3 Chênes Zen : Valérie Smith s’engage à sécuriser au mieux le site www.les3cheneszen.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les 3 Chênes Zen : Valérie Smith se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Les 3 Chênes Zen : Valérie Smith se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.les3cheneszen.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Valérie Smith – resa@les3cheneszen.fr.
En soumettant les formulaires de contact présent sur ce site vous acceptez que les données demandées soient enregistrées dans une base de données.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Si vous souhaitez effacer toutes les données vous concernant merci de contacter le Délégué à la Protection des Données mentionné ci-dessus.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.les3cheneszen.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.les3cheneszen.fr.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.les3cheneszen.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cannes.

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